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Nos conditions de ventes

Conditions générales de ventes

Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent les ventes effectuées par Aqua Occaz, des produits proposés sur le site dénommé www.aqua-occaz.fr . Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur pour les ventes en magasin.

Article 1 : informations légales

Aqua Occaz SAS

www.aqua-occaz.fr

www.aqua-occaz.fr

 

Siret : 80986098400016 



E-mail: info@aqua-occaz.fr
Téléphone : 06.52.25.59.81 ( Appel normal )


Article 2 : Commande

Le client choisit à l'aide du catalogue électronique les produits et services qu'il désire acquérir et transmet sa commande à partir d'un bon de commande disponible sur le site à valider suivant les instructions. Toute prise de commande au titre d'un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site www.aqua-occaz.fr suppose la consultation préalable des présentes conditions générales.

En conséquence, le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la boutique du site web.

Le consommateur dispose de la faculté de sauvegarder ou d'imprimer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l'édition de ce document relèvent de sa seule responsabilité.

En ce sens, le consommateur est réputé accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales.

Article 3 : prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euro toutes taxes comprises. Les frais d’expédition sont ceux de notre transporteur et sont calculés en fonction des tarifs en vigueur incluant les frais d’emballage.

Aqua Occaz se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes. Les produits demeurent la propriété d’ Aqua Occaz jusqu'au complet paiement du prix.

Article 4 : envoi/livraison

Les commandes sont envoyées selon le mode de transport que le client choisit au préalable.

Il faut savoir que nous n’avons pas en permanence tous les articles repris dans notre catalogue; nous vous demandons de vérifier sur le site que l’article est disponible.

Les articles commandés sont expédiés depuis notre entrepôt en Belgique à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Les produits sont expédiés au plus tard 48 heures ( jours ouvrés ) après réception de la commande et de son règlement.

Le tansport est assuré par une societé indépendante d'Aqua Occaz. Le client, peut, s'il le désire, obtenir le numéro de suivi de son colis.

Aucun remboursement ne pourra être effectué pour un retard de livraison.

En cas de perte ou de dégradations du colis et/ou de son contenu, un remboursement pourra être effectif après enquête de la part du transporteur et accord entre les parties.

Article 5 : paiement

Le règlement de vos achats s'effectue, à la commande, par virement ou par carte de crédit sur notre espace sécurisé régit par paypal ou par paypal.

Pour tout matériel pour lequel un acompte est versé, le site www.aqua-occaz.fr se réserve le droit d’annuler la commande et de garder l’acompte si le matériel n’est pas en possession de l’acheteur endéans les 30 jours qui suivent le date de commande tout en respectant le droit de renonciation (demande de livraison faite par l’acheteur ou prise de possession par l’acheteur).

Article 6 : force majeure

Aucune des parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou de force majeure.

Sera considéré comme un cas de force majeure tout fait ou circonstance irrésistible, extérieur aux parties, imprévisible, inévitable, indépendant de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.

La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle aura eu connaissance.

Les deux parties se rapprocheront alors pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie.

De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux qui sont habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux Belge:

· Le blocage des moyens de transports

· Tremblement de terre

· Incendies

· Tempêtes

· Inondations

· Foudre

· Arrêt des réseaux de télécommunication/livraison ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication/livraison.

· Evènements tels que les pertes ou vols pour lesquels la responsabilité des organismes de livraisons peut être engagée. Il conviendra dès lors pour le client de déposer une plainte auprès de l’organisme concerné.

Article 7 : droit de renonciation

Vous disposez d'un délai de 7 jours ouvrables à compter de la réception de la marchandise non périssable pour retourner le produit qui ne vous conviendrait pas en en précisant la raison.

Les frais d'envoi et de retour seront alors à votre charge. Seul le prix du ou des produits achetés sera remboursé.

Les retours sont à effectuer à l'adresse suivante : Aqua Occaz - Entrepôt, 155 Mas Marquet - 30300 Beaucaire - France

Merci de nous contacter à l'adresse : info@aqua-occaz.fr

Sauf en cas d'incompatibilité, voir article 8

Nous nous engageons à vous rembourser, ou à vous échanger les produits qui sont des erreurs d'envoi de notre part. Le remboursement s'effectuera via un avoir ou un bon de réduction sur le compte Aqua Occaz du client.

Toutefois les articles ne correspondant pas à votre attente et qui n'imputent aucunement une part de responsabilité d'Aqua Occaz doivent nous être retournés neufs dans leur emballage d'origine. Le remboursement sera alors effectué sous forme d'avoir ou bon de réduction à faire prévaloir sur le site même d'Aqua Occaz. Bien entendu, seul le montant de l'article sera remboursé. Les frais de port ne seront pas remboursés.

Aucun remboursement en espèces, virement ou par carte ne sera effectué pour une erreur de commande.

Les produits sensibles ne devront pas avoir été descellés, afin que le consommateur puisse bénéficier du droit de rétractation.

Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et intact, et en parfait état de revente.

Tout produit qui aura été abîmé, ou dont leur emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais d’envoi et de retour. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit. Dans le cas d’un échange, la réexpédition se fera aux frais du consommateur.

En cas d’exercice du droit de rétractation, le vendeur fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un délai de trente jours.

Absence du droit de renonciation

Selon l’article 80 § 4 de la loi du 14 juillet 1991 sur les pratiques du commerce et sur l’information et la protection du consommateur, sauf si les parties en ont convenu autrement, le consommateur ne peut exercer son droit de renonciation prévu aux §§ 1er et 2, pour:

1. la fourniture de services/matériel dont l’exécution a commencé, avec l’accord du consommateur, avant la fin du délai de renonciation de sept jours ouvrables visé au § 1er;

2. la fourniture de produits/matériel confectionnés sur commande (ceux-ci sont indiqués sur le site) même si ceux-ci sont de taille standard ou pour la fourniture de produits/matériel nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés au fournisseur ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement;

3. descellés par le consommateur;

Article 8 : compatibilité

 

Tout client est responsable de la connaissance des produits commandés, ils leurs appartient de se renseigner avant de commander; de la compatibilité des produits, par rapport à leur installation ( bassin/aquarium ).

Nous vous rappelons que la marchandise vendue ne sera reprise que celle-ci n'a pas été ouverte/utilisée.

Article 9 : Garanties

Les produits d’occasion ou de déstockage ne sont pas garantis.

Les autres produits sont couverts par la garantie constructeur.

Les articles défectueux doivent nous être retournés dans leur boîte d'origine avec tous leurs accessoires.

En cas de retour, les frais de retour seront à charge de l'expéditeur.

Les frais de renvoi du nouvel article ou de l'article réparé seront à charge d'Aqua Occaz.

Un remboursement des frais de retour peut être négocié à l'amiable entre le client et Aqua Occaz. Ce remboursement négocié se présentera sous forme de bon de réduction sur le compte Aqua Occaz du client. Son montant sera équivalent au montant des frais de port applicable sur notre site pour la zone de livraison du client.

Article 10 : Service clientèle

Pour toute information ou question relative au suivi de votre commande, notre service clientèle est à votre disposition par E-mail : info@aqua-occaz.fr

Article 11 : propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, illustrations et images reproduits sur le site www.aqua-occaz.fr sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier.

C'est pourquoi et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voir plus restrictives du code de la propriété intellectuelle.

Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la propriété intellectuelle sauf autorisation préalable d’Aqua Occaz. Toute reproduction totale ou partielle du catalogue d’Aqua Occaz est strictement interdite.

Article 12 : Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation belge en vigueur.

La responsabilité d’Aqua Occaz ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays ou les produits sont livrés.

Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels.

En conséquence, la responsabilité d’Aqua Occaz ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produits, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.

Aqua Occaz n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais.

Article 13 : droit applicable - litiges

Le présent contrat est soumis à la loi belge et, notamment à la loi du 14 juillet 1991 sur les pratiques du commerce et sur l’information et la protection du consommateur.

La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige les tribunaux du 1er canton de Namur ou le tribunal de 1ère instance de Namur seront seuls compétents.

Article 14 : informations nominatives

Aqua Occaz s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez.

Celles-ci sont confidentielles.

Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de votre commande.

En conséquence, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela il suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant vos nom, prénom, adresse.